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La réforme prévoirait la création de deux enveloppes: l’une similaire à celle actuelle (Art 83, PERE), bénéficiant d’avantages fiscaux et récupérée sous forme de rente, l’autre bénéficiant aussi d’avantages fiscaux à l’entrée mais permettant une sortie en capital (fiscalisée).
L’objectif du gouvernement est de simplifier et renforcer l’épargne retraite supplémentaire.
Ainsi, Bruno Lemaire parle de « transformation en profondeur de l’épargne retraite« .
Rappelons que l’épargne retraite peut être regroupée aujourd’hui en 2 groupes distincts:
- l’épargne retraite individuelle (PERP, Madelin)
- l’épargne retraite collective / en entreprise (Article 83 / PERE, PERCO).
Si la réforme s’intéresse à l’épargne retraite individuelle (PERP, Madelin), avec notamment l’objectif d’avoir une meilleure harmonisation de ces enveloppes, elle va surtout se concentrer sur l’épargne retraite collective.
La réforme prévoirait de créer deux enveloppes d’épargne retraite:
- une enveloppe similaire à l’article 83 / PERE, avec des versements réguliers et programmés obligatoires par l’employeur et le salarié. Les sommes versées par le salariés seraient déductibles du revenu (dans la limite de 10% du revenu). Lors de la liquidation, l’épargne seraient versée sous forme de rente viagère.
- une enveloppe regrouperait les versements volontaires de l’épargnant. Les versements seraient également déductibles du revenu (dans la même limite globale) et la sortie en capital possible, mais fiscalisée.
Cette enveloppe pourrait regrouper différents contrats (PERCO, Madelin, PERP) et permettraient la transférabilité d’un type de contrat à un autre.
La réforme n’est pas encore validée et sujette à de nombreux changement, mais elle est bien la preuve d’une volonté du gouvernement de privilégier cette épargne, mais aussi de la rendre plus lisible … et peut-être moins opaque…
Lien vers l’article de l’AGEFI: La fiscalité de l’épargne retraite métamorphosée
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Mots clé pour cet article: Epargne retraite – PERP – Madelin – Article 83 – PER Enreprises- Réforme – Fiscalité