Loi  Pacte et épargne retraite: quelle réforme et quelles sont les opportunités.

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La loi PACTE,  dans son article 20, prévoit de réformer l’épargne retraite afin d’améliorer son attractivité.

Les propositions exposées par la loi PACTE suivent totalement à l’ADN d’AMELIOR puisque la loi propose de :

• faciliter la compréhension de l’épargne retraite
• construire une épargne adaptée à l’horizon de placement
• faciliter la transférabilité des contrats

 

Voyons quelles sont ces propositions.

Orienter une partie de l’épargne vers l’économie productive

La loi PACTE souhaite généraliser la mise en place par défaut de la gestion pilotée par horizon dans un double but:

• réorienter une partie de l’épargne vers l’économie productive (comme beaucoup de réformes ont tenté de le faire avant cela)
• offrir de meilleurs rendements aux épargnants, exposés à l’érosion de leur capital investi sur des actifs sans risque, du fait de l’inflation

La gestion pilotée à horizon est une stratégie d’investissement automatique qui tient compte de l’horizon de placement de l’épargnant ( investi fortement en actions lorsque le départ en retraite est lointain et sécurisé à 100% à la veille du départ à la retraite).

 

Commentaires AMELIOR: L’érosion du capital à cause de l’inflation peut en effet être réelle lorsque le capital est investi sur de mauvais fonds en euros de contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, Article 83), mais c’est surtout vrai lorsque le capital se trouve sur des  fonds monétaires,  seule solution de sécurisation du capital sur les PERCO, qui ne disposent pas de fonds en euros. En effet, les fonds monétaires ont des performances proches de 0% depuis plusieurs années (voire négatives), alors même que des frais de gestion ou administratifs sont parfois facturés en plus.

L’épargne retraite bénéficiant d’un horizon de placement très long et souvent alimentée par des versements réguliers, il est judicieux, en fonction de son profil, de diversifier son portefeuille vers des actifs non garantis mais à plus fort potentiel de croissance (actions, immobilier, …).

 

Rendre plus compréhensible et parfaitement portable l’épargne retraite

Il s’agit de la pierre angulaire de la réforme.

Actuellement, un épargnant qui bénéficie d’un PERCO dans une entreprise, ne peut pas transférer son épargne dans un contrat Article 83 de sa nouvelle entreprise.

Par ailleurs, PERP, Madelin et Article 83 ne sont pas toujours transférables entre eux.

L’idée de la loi PACTE est de permettre une parfaite portabilité de l’épargne retraite, quel que soit le parcours professionnel. Cela sera rendu possible en créant une unité dans les règles de ces contrats et en permettant le transfert sans que cela n’entraîne de conséquence sur le dénouement normal du contrat.

 

Cela se fera grâce à plusieurs aménagements:

 

Harmoniser la fiscalité des versements:

Alors que PERP, PERCO, Article 83 et Madelin ont des traitements fiscaux différents, la loi permettra de les harmoniser et notamment de généraliser la déduction de l’ensemble des versements volontaires de l’assiette des impôts sur le revenu (dans la limite de certains plafonds).

 

Assouplir les conditions de sortie au moment de la retraite: rente et capital

L’épargne retraite détenus dans des PERCO peut être débouclée sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite, alors que celle détenue dans des contrats de type PERP, Madelin ou Article 83 se fait sous forme de rente (exception faite du PERP qui permet une sortie partielle en capital à hauteur de 20%).

La réforme prévoit d’aligner les conditions de sortie sur celles plus souples du PERCO, en ce qui concerne les versements volontaires.

Ainsi, la liquidation de l’épargne retraite se fera :

• sous forme de rente pour sommes issues des versements obligatoires (épargnants ou employeur
• au choix sous forme de rente ou de capital (ou une répartition des deux) pour l’ensemble des versements volontaires (PERP, PERCO, Madelin, Article 83).

C’est une vraie nouveauté pour les contrats d’assurances PERP, Madelin et Article 83.

Par ailleurs, les conditions de sortie anticipées seront elles aussi harmonisée, notamment le rachat des droits pour les affecter à l’achat de la résidence principale. Ce droit, qui n’était jusqu’à maintenant possible que pour le PERCO, le serait également pour les PERP, Madelin et Article 83.

Commentaire AMELIOR :

Ces points sont les plus importants car ils vont permettre de simplifier (plus besoin de multiplier les enveloppes), mais surtout d’optimiser en choisissant de transférer son épargne dans le type de contrat le plus favorable en fonction de son profil.

 

Jusqu’à maintenant, AMELIOR proposait d’analyser le contrat et de trouver un contrat plus favorable pour y transférer l’épargne. Ce sera maintenant possible également d’un PERCO vers un PERP, ou réciproquement, ainsi que vers l’ensemble des types de contrats d’épargne retraite et de façon plus globale avec l’ensemble des contrats qu’un épargnant a pu cumuler au cours de sa carrière. La portabilité parfaite des contrats va encore accroitre les possibilités d’optimisation et donc de gains.

 

Quel intérêt ?

Profiter des avantages de chaque contrat et également des frais les plus avantageux.

Par exemple:

• pour un épargnant proche de la retraite ou averse au risque qui souhaite sécuriser son épargne, la seule solution dans le PERCO est aujourd’hui le fonds monétaire…or ceux-ci ont rapporté autour de 0% ces  dernières années alors que PERP et Madelin permettent d’être investi sur le fonds en euros, avec des performances entre 1% et 3%. 
• Pour un épargnant qui souhaite avoir accès à certains fonds, disponible dans son PERCO mais pas dans son PERP.
• Pour un épargnant qui a épargné dans un PERP et souhaite le transférer vers un autre contrat.

 

Chez AMELIOR, nous nous réjouissons de cette réforme qui va permettre aux épargnants de simplifier et d’optimiser leur épargne retraite avec deux objectifs: réduire les frais et augmenter la performance.

 

 

 

 

Vous pouvez nous contacter pour toute information :

• Par email : contact@amelior-patrimoine.fr
• Par téléphone : 01 85 09 63 51

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Mots clé pour cet article: Epargne retraite – PERP – Madelin – Loi PACTE – transférabilité – portabilité – PERCO – Article 83 – artcle L.137-16, loi 2015-990.