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La bonne connaissance des droits et abattements sur les successions et donations permet de mieux préparer sa succession mais aussi d’effectuer des donations de son vivant tout en optimisant la fiscalité.

C’est aussi le moyen d’optimiser la répartition de ses investissements en fonction de la fiscalité sur les successions (assurance vie, démembrement, parts de société, …)

Voici un rappel succinct des abattements et tranches d’impôts en fonction des liens de parenté.

 

Succession entre époux ou partenaires de Pacs:

⇒ Exonération totale de droits de succession.

 

Donations et succession en ligne directe:

L’imposition des successions et donations se fait après abattements de :

⇒100 000€ par enfants

⇒31 185€ par petits-enfants

(renouvelable tous les 15 ans)

 

Détails des taux d’imposition après abattement (imposition par tranche):

Montant après abattement	Taux d'imposition
Jusqu'à 8 072€	5%
de 8 072€ à 12 109€	10%
de 12 109€ à 15 932€	15%
de 15 932€ à 552 324€	20%
de 552 324€ à 902 838€	30%
de 902 838€ à 1 805 677€	40%
au-delà de 1 805 677€	45%



Abattement supplémentaire: dons d’argent de 31 185€ (aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants).

 

Donations et succession entre frères et soeurs

Abattements:

⇒15 932€ par bénéficiaire

 

Détails des taux d’imposition après abattement (imposition par tranche):

Montant après abattement	Taux d'imposition
Jusqu'à 24 430€	35%
au-delà de 24 430€€	45%

 

Donations et succession entre parents jusqu’au 4e degré de parenté (neveu/nièce): 

Abattements:  ⇒7 967€ par bénéficiaire

Taux d’imposition: ⇒55%

 

Donations et succession entre parents au-delà du 4e degré de parenté ou sans parenté:

Abattements:  ⇒1 594€ par bénéficiaire

Taux d’imposition: ⇒60%

 

 

 au sein d’un contrat d’assurance vie, quel que soit le lien de parenté, la fiscalité est la même:  exonération jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire, puis 20% entre 152 500€ et 700 000€, puis 31,5% au-delà, si les versements ont été effectués avant 70 ans.

 

Protégez vos proches en optimisant la transmission de votre patrimoine : donations, réallocation du capital, démembrement et contrats d’assurance vie.

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Mots clés: Successions – Donations – Fiscalité – Abattements – Démembrement – Assurances vie – Don familial