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Le plan d’épargne entreprise (PEE) est instrument d’épargne collectif dont le but est de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeur mobilière avec l’aide de l’entreprise. Ces valeurs mobilières peuvent être des titres de la société ou des fonds (monétaires, actions ou obligataires). Les montants versés sur un PEE sont bloqués pour une durée d’au moins 5 ans , mais il existe des cas de déblocage exceptionnel.
- Mariage ou Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation ou dissolution d’un Pacs (avec la garde d’au moins un enfant)
- Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale
- Invalidité du salarié, du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou d’un enfant
- Décès du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d’entreprise
- Situation de surendettement du salarié
Délai: La demande de déblocage anticipée doit être faite dans les 6 mois suivant l’évènement. En revanche, en cas de rupture du contrat de travail, de décès, invalidité ou surendettement, elle peut être faite à tout moment (pas de délai).
Voir également nos articles:
Le PEE (Plan Epargne Entreprise): fonctionnement, fiscalité, disponibilité
Le PERCO: fonctionnement, fiscalité, disponibilité
L’accord d’intéressement : avantages, mise en place, fiscalité
L’accord de participation : avantages, mise en place, fiscalité
L’article 39: la retraite supplémentaire à prestations définies
Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises (PERE / Article 83)
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Mots clé: PEE – Plan Epargne Entreprises – Déblocage